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Rentrées fiscales

 

 

Le taux de l'économie souterraine en France est situé suivant les différentes estimations entre 7 et 20 % du PIB. Prenons le chiffre le plus faible : 7 %, c'est-à-dire une somme de l'ordre de 120 milliards d'Euros. Le déficit de l'état qui est de l'ordre de 50 milliards d'Euros, correspond à 40 % de cette économie souterraine.

Si l'on prend le seul cas du travail au noir, même en le supprimant totalement, on ne récupérerait que 50 % de sa valeur (taxe, impôts,...). En réalité à partir d'un certain seuil on parviendra en même temps à faire des économies grâce à une meilleure organisation (compétition plus juste, bon fonctionnement des caisses diverses, moins d'accidents du travail, de procès...).

C'est le même principe pour les autres secteurs, fraudes aux impôts, trafics, vols... l'effort qui n'est pas consacré à faire le mal peut l'être pour faire le bien. Un voleur qui faisait 30000 euros de chiffre d'affaire au dépend de la société pourrait réaliser ces 30000 euros de façon productive. 

Il faut augmenter la base d'application des charges et impôts divers en récupérant une partie du pourcentage de l'économie souterraine. Cette possibilité a déjà été évoquée. On s'y oppose en prétextant que le gain réalisé serait trop faible en comparaison avec les efforts nécessaires, c'est-à-dire essentiellement l'augmentation des effectifs dans le domaine du contrôle des impôts, des douanes et de la répression des fraudes.

S'agit-il davantage d'un problème technique et d'organisation ou d'un problème de culture et de volonté politique? Est-on proche des limites des systèmes de contrôle et de répression ou au contraire disposons-nous de la marge nécessaire ?

On peut raisonnablement penser que ce rapport entre les sommes recouvrées et les moyens engagés pourrait être amélioré. En effet, à partir d'une certaine probabilité de se faire contrôler l'effet de dissuasion s'exerce pleinement. On en est loin puisque les divers actes de fraude ont tendance à augmenter.

Où trouver le personnel pour réaliser un tel programme sans engager des dépenses supplémentaires?

On a évoqué dans le chapitre sur la Baisse des charges sociales sur les entreprises non pas une baisse du taux de ces charges mais un suppression de certains prélèvements. Un des objectifs est de simplifier la comptabilité des entreprises et de réduire le nombre des démarches et formulaires administratifs. Pour l’Etat il s’agit également d’aboutir à une simplification afin de décharger une partie du personnel. On ne veut pas réduire le nombre des fonctionnaires. On a plutôt besoin d’eux pour lutter contre la fraude. Il faudra donc offrir des possibilités de reconversion dans les douanes et l’inspection du travail, en plus de l’inspection des impôts.

La baisse d’impôts évoquée dans le chapitre sur la Baisse des charges sociales vient en complément de cette réorganisation car le rapport entre le gain et le risque deviendra moins intéressant pour les fraudeurs.

Le développement de la Lutte contre le vol vient en complément de ces contrôles plus fréquents. Les vols participent à l'économie souterraine et constituent une source de revenus pour les réseaux dont la tendance actuelle est à la diversification des activités. On les affaiblit à chaque fois que l'on s'en prend à une de leurs  activités.

Un objectif raisonnable serait de ramener le taux de l'activité illégale à un niveau comparable à celui des pays du nord de l'Europe, soit 3 à 4 %. On récupérerait ainsi 60 milliards d'Euros de PIB dans les circuits légaux et un potentiel fiscal de 20 milliards d'Euros, sans compter toutes les économies secondaires qui vont de pair avec une plus grande sécurité.